Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2017-18
- Auteur : Audrey Khairallah
- Directeur : Jean-Eric Callon
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (procédure unique et procédure intégrée pour le logement) : enjeux et risques
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- Résumé :
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (procédure unique et procédure intégrée pour le logement) : enjeux et risques.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Déclaration de projet, procédure intégrée pour le logement, mise en compatibilité, accélérer, construction
- Domaine(s) :
- Droit de l'urbanisme
- Nombre de pages : 66
