Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2020-21

• Auteur : Melanie Garouste
• Directeur : Jean-Marc Peyrical

Les difficultés et aléas dans l'exécution des marchés publics : gestion et prévention  

• Résumé :

  Ce présent mémoire se consacrera sur la dernière phase du cycle d'achat, bien moins souvent traitée, car il est plus ou moins " tabou " de s'exprimer sur ce sujet. En effet, la phase d'exécution, est un domaine particulièrement important tant pour les acheteurs que pour les entreprises. La grande majorité des contentieux affectant les marchés publics et les concessions (non traité dans ce mémoire) concernent non pas les deux premières phases du cycle d'achat, mais bien la dernière : la phase d'exécution. Cependant, il est à noter que les problématiques qui surviennent pendant l'exécution du contrat sont souvent révélatrices d'une lacune au moment de la préparation des procédures en amont, mais également des carences dans le suivi des contrats une fois attribués et signés. L'exécution des marchés publics regroupe les dispositions qui s'appliquent lorsque le marché public est en cours d'exécution. Il caractérise le stade critique de l'ensemble de la mise en œuvre de tous les éléments préparés lors de la passation du marché. Dans cette perspective, il paraît nécessaire de s'interroger sur les difficultés et aléas qui peuvent intervenir durant l'exécution des marchés publics, mais surtout comment empêcher de telles problématiques.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Cycle achat, exécution, marchés publics, accords-cadres, problématiques, gestion, prévention
• Domaine(s) :
  • Marchés publics
• Nombre de pages : 41