Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Antonin Ghannad
  • Directeur : Pierre Laurent

L’appréhension des droits de propriété intellectuelle par le Notariat : étude au travers des cessions et dévolutions successorales des droits de propriété intellectuelle 

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  • Résumé :


    Au cours de cette étude portant sur la rencontre des règles spéciales relatives aux droits de propriété intellectuelle avec les règles relatives à certains actes courants rencontrés par le Notariat, à savoir la cession, l’apport en société ou encore en droit des successions, il ne fait aucun doute que le Notariat dispose de ressources suffisantes et ne manque pas d’instruments juridiques pour appréhender ces droits de propriété si particulier. Qu’il s’agisse d’une cession en copropriété d’un brevet ou bien de la cession d’un droit d’auteur ou d’un brevet, les droits de propriété intellectuelle se marient avec les règles de droit commun de la vente. Et c’est en raison de leur nature duale que ces droits peuvent être appréhendés avec les mécanismes juridiques employés par le Notariat.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit de la propriété intellectuelle, droit patrimonial de la famille, dévolution successorale
  • Domaine(s) :
    • Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
    • Régimes matrimoniaux. Successions. Libéralités
  • Nombre de pages : 64