Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la création et du numérique
Année universitaire : 2013-14

  • Auteur : Samy-Alexandre Selmi
  • Directeur : Olivier Langles

Protection des œuvres et culture libre en droit d’auteur français, un équilibre fragile à redéfinir 

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  • Résumé :


    La Culture. Point de départ d’un sujet vaste, mais aux enjeux certains. Certains car récurrents depuis la naissance d’un moyen de communication d’un nouveau genre : Internet. Mais cette récurrence n’est pas vraiment née avec cet outil formidable où la diffusion d’une information se caractérise par son immédiateté et sa mondialité. Cette remise en cause du droit d’auteur à l’ère numérique n’est au final que le miroir de tensions latentes et d’une fracture opérée entre l’auteur et son public. Là où internet devrait les rapprocher, et nouer leur relation, il n’est en fin de compte que le révélateur du décalage qui existe depuis longtemps entre « fait » et « droit » . En effet, cette circulation généralisée des œuvres sur le réseau aurait dû permettre d’amener une certaine ouverture, souplesse, du droit pour s’adapter aux faits. Or, on le sait, la force du droit, quel qu’il soit, c’est la norme qu’il crée, son immuabilité dans le temps, sa généralité qui permet de s’adapter naturellement et sans réforme aux situations d’espèce.



    A l’ère du tout numérique, de l’innovation continue et de l’accessibilité urbi et orbi, comment permettre la mise à disposition de la culture, des biens culturels, au plus grand nombre, dans cet objectif de promouvoir la création notamment par la diffusion et la reprise des œuvres existantes, tout en ne lésant pas les auteurs qui doivent pouvoir vivre de leur art ? L’enjeu est donc de retourner aux racines de ce qu’est la culture : un patrimoine commun à l’Humanité, dont le partage et la diffusion, tout autant que l’émulation qu’elle tend à créer, sont à promouvoir. Comment le droit d’auteur s’adapte actuellement à ces enjeux ? En quoi permet-il une réutilisation, un renouvellement de son patrimoine culturel ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Culture, droit d'auteur, adaptation, refonte, libre accès, licence globale, licences privées, domaine public, œuvre libre, biens communs
  • Domaine(s) :
    • Droit d'auteur
    • Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)
  • Nombre de pages : 69