Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'innovation et propriété industrielle
Année universitaire : 2014-15

  • Auteur : Anne Ravut
  • Directeur : Antoine Latreille

L’usage de la marque de tiers dans le cadre d’une publicité comparative est-il toujours licite ? 

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  • Résumé :

    Les annonceurs peuvent, sous certaines conditions bien précises, user la marque d'un tiers sans son accord dans le cadre d'une publicité comparative.
    Le développement des nouvelles technologies a favorisé ce recours à la publicité comparative, ce qui a pour conséquence d'affaiblir d'avantage le titulaire de la marque.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Publicité comparative, droit des marques
  • Domaine(s) :
    • Droit des marques
  • Nombre de pages : 36
  • Références juridiques liées :

    - Loi n°92-60 du 18 janvier 1992
    - Loi du 17 mars 2014 n°2014-344 relative à la consommation dite « Loi Hamon »
    - CJUE, 22 septembre 2011, Interflora et Interflora British Unit, Aff. C-323/09
    - CJUE, 16 novembre 2004, Arsenal Football Club, Aff. C-245/02
    - CJUE 23 mars 2010, Aff. C-236/08 Google France SARL
    - CJCE, 1ère ch., 18 juin 2009, Aff. C-487/07, L'Oréal SA et al. c/ Bellure NV