Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2015-16
- Auteur : Marc Leredu
- Directeur : Jean-Marc Peyrical
L'indemnisation du titulaire en cas de difficultés rencontrées lors de l'exécution d'un marché public de travaux à forfait
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- Résumé :
Le titulaire d'un marché public de travaux à forfait peut rencontrer des difficultés durant le chantier, les conséquences ou les surcoûts en résultant peuvent lui être très préjudiciables, il apparaît donc nécessaire que l'entreprise cherche à en obtenir une indemnisation. Cette indemnisation pourra être obtenue de différentes manières en fonction de la nature de la difficulté.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Marché public, forfait, exécution des travaux, responsabilité, indemnisation
- Domaine(s) :
- Marchés publics
- Nombre de pages : 35
