Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2015-16
- Auteur : Corentin Domingo
- Directeur : Clodyne Samuel de Lacroix
Le développement des circuits courts et de l’achat public local dans le secteur des denrées alimentaires en restauration collective
- Résumé :
L'achat public local est interdit par le droit européen et par notre droit national. Pourtant, des propositions parlementaires et des injonctions gouvernementales prônent la relocalisation de l'achat public en restauration collective. Le contournement de l'interdiction s'opère avec la consécration des circuits courts, ce qui pose la question de la définition du dispositif. Plusieurs arguments vont dans le sens de la relocalisation de l'achat : entre crise de la production agricole, réduction des externalités environnementales, renforcement de la traçabilité des produits... Quels sont les atouts réels du circuit court ? Acheter des produits locaux sera-t-il bientôt une obligation pour les acheteurs publics ?
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Achat public local, circuits courts, marchés publics, restauration collective
- Domaine(s) :
- Droit administratif et administration publique
- Marchés publics
- Nombre de pages : 54
- Références juridiques liées :
CJCE, 8 avril 1976, Royer
Question écrite n° 03931 de M. Jean Louis Masson
CAA Nancy, 12 avril 2001, Sté régionale du bâtiment Scanzy et Fils
CE, 14 janvier 1998, no 168688, Société Martin-Fourquin
Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne
Directive 2014/24/UE du parlement et du Conseil du 26 Février 2014
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
Décret n°2016—360 du 25 Mars 2016
Code des marchés publics de 2006
Règlement (CE) N° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
Règlement (CE) N° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
Proposition de résolution sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (E 7237)
TEXTE ADOPTÉ n° 93 - « Petite loi » - ASSEMBLÉE NATIONALE 28 février 2013 - RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur l’instrument de réciprocité sur les marchés publics.
Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires au GAEC du PERRAT à CHALEINS
Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires à l’autorisation d’exploiter du GAEC du PERRAT à CHALEINS
Paquet hygiène composé de six textes, la "Food Law" (Règlement 178/2002), base de toute la réglementation du secteur des denrées alimentaires, qui a ensuite été complété par cinq autres règlements (Règlement (CE) n°853/2004, Règlement (CE) n°882/2004, Règlement (CE) n°852/2004, Règlement (CE) n°854/2004, Règlement (CE) n°183/2005).
Arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d'importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers
Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
Code Pénal
CE, avis du 8 novembre 2000, Société Jean-Louis Bernard Consultants
TA Montpellier 5 mars 1986, préfet Pyrénées-Orientales, voir également Rép. min. 8 avr 2002, Q. n° 69374, JOAN 8 avr. 2002, p.1879
CJCE, 27 octobre 2005, aff. C-158/03, Commission c/ Espagne
Conclusion D. Piveteau, CE 25 juillet 2001, Cne de Gravelines
Ordonnance n° 13/00227 du 16 juillet 2013, TGI de Chalon sur Soane
Ordonnance n° 13/00287 du 9 juillet 2013, TGI de Bourg en Bresse - Sites principaux liés :
Site du Ministère de l’Agriculture
Site du Parlement Européen
Site de la Commission Européenne (notamment pour le TTIP ou TAFTA)
Site du Conseil d’Etat
- Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger, 12/04/2016
Sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat (pour le suivi en commission et séance publique de la PPL Allain notamment, et sur le fonctionnement des Commissions)
Site Légifrance
Site de la DAJ – Indexation des prix dans les marchés publics de denrées alimentaires
Site de la Gazette des Communes
Site de l’AFNOR
www.service-public.fr Marchés publics : qui sont les acheteurs ?
Site de l’ONG Transparency International
Site de Euractiv
Site de l’Association L.214
Site du Monde
- Le Monde : Offshore, ce qui est légal, ce qui ne l’est pas – 04/04/2016
- Le Monde : Le Conseil d’Etat plaide pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte – 13/04/2016
- Le Monde, Au procès LuxLeaks, le lanceur d’alerte accusé témoigne, 03/05/2016
- Le Monde, Au procès LuxLeaks, le procureur refuse de faire des exceptions pour les lanceurs d’alerte, 10/05/2016
Site de l’Express
- L’Express - Les lanceurs d'alerte mieux protégés avec la loi Sapin 2, 08/06/2016
Site de Libération
Site des Echos
Site du Canard Enchainé
Site de France Culture
Site de Pleinchamps
Site de la plateforme régionale AGRILOCAL